Avis de décès de

M. DAVID Jean Claude Andre

Né le 24/11/1943 - Décédé le 12/04/2026
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean Claude Andre
Date de naissance : 24/11/1943
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 12/04/2026 (82 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean Claude Andre, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean Claude Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean Claude Andre. - Né le 24/11/1943 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/04/2026 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29106521-david-jean-claude-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean Claude Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean Claude Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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