Avis de décès de

M. BAS Andre Auguste

Né le 27/06/1905 - Décédé le 13/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 27/06/1905
Lieu de naissance : Saint-Gobain - 02 - Aisne Code Insee 02680
Date de décès : 13/12/1979 (74 ans)
Lieu de décès : Clermont - 60 - Oise Code Insee 60157
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Clermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Andre Auguste. - Né le 27/06/1905 à Saint-Gobain - 02 - Aisne. - Décédé le 13/12/1979 à Clermont - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2912254-bas-andre-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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