Avis de décès de

M. SPINOSA Claude

Né le 23/05/1937 - Décédé le 24/04/2026
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Sexe : Homme
Nom : SPINOSA
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 23/05/1937
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 24/04/2026 (88 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPINOSA Claude, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPINOSA Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPINOSA Claude. - Né le 23/05/1937 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 24/04/2026 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29132375-spinosa-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINOSA Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINOSA Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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