Avis de décès de

M. DUBALLET Marcel Robert

Né le 17/09/1913 - Décédé le 02/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : DUBALLET
Prénom(s) : Marcel Robert
Date de naissance : 17/09/1913
Lieu de naissance : Cerilly - 03 - Allier Code Insee 03048
Date de décès : 02/12/1979 (66 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 643 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBALLET Marcel Robert, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBALLET Marcel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBALLET Marcel Robert. - Né le 17/09/1913 à Cerilly - 03 - Allier. - Décédé le 02/12/1979 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 643. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2914553-duballet-marcel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBALLET Marcel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBALLET Marcel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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