Avis de décès de

M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel

Né le 24/06/1954 - Décédé le 24/05/2026
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Sexe : Homme
Nom : ENOS
Prénom(s) : Jean-Luc Constant Daniel
Date de naissance : 24/06/1954
Lieu de naissance : Sainte-Marthe - 27 - Eure Code Insee 27568
Date de décès : 24/05/2026 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/05/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel. - Né le 24/06/1954 à Sainte-Marthe - 27 - Eure. - Décédé le 24/05/2026 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29159196-enos-jean-luc-constant-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ENOS Jean-Luc Constant Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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