Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Daniel Bernard

Né le 07/05/1958 - Décédé le 17/05/2026
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 07/05/1958
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 17/05/2026 (68 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1173 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Daniel Bernard. - Né le 07/05/1958 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 17/05/2026 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1173. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29161830-rossignol-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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