Avis de décès de

M. DUBUSSET Paul

Né le 15/08/1921 - Décédé le 15/08/1979
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Sexe : Homme
Nom : DUBUSSET
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 15/08/1921
Lieu de naissance : Yzeure - 03 - Allier Code Insee 03321
Date de décès : 15/08/1979 (58 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 578 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUSSET Paul, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUSSET Paul qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUSSET Paul. - Né le 15/08/1921 à Yzeure - 03 - Allier. - Décédé le 15/08/1979 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 578. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2918102-dubusset-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUSSET Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUSSET Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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