Avis de décès de

M. COTTA Donat

Né le 14/02/1894 - Décédé le 14/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : COTTA
Prénom(s) : Donat
Date de naissance : 14/02/1894
Lieu de naissance : Breil-Sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06023
Date de décès : 14/05/1979 (85 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTA Donat, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTA Donat qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTA Donat. - Né le 14/02/1894 à Breil-Sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 14/05/1979 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2920533-cotta-donat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTA Donat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTA Donat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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