Avis de décès de

M. FRAUD Andre Gustave Auguste

Né le 04/05/1913 - Décédé le 03/03/1979
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Sexe : Homme
Nom : FRAUD
Prénom(s) : Andre Gustave Auguste
Date de naissance : 04/05/1913
Lieu de naissance : Quintenas - 07 - Ardèche Code Insee 07188
Date de décès : 03/03/1979 (65 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAUD Andre Gustave Auguste, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAUD Andre Gustave Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAUD Andre Gustave Auguste. - Né le 04/05/1913 à Quintenas - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/03/1979 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2925239-fraud-andre-gustave-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAUD Andre Gustave Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAUD Andre Gustave Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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