Avis de décès de

M. DUBOIS Yves Daniel

Né le 14/06/1938 - Décédé le 06/07/2026
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Yves Daniel
Date de naissance : 14/06/1938
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 06/07/2026 (88 ans)
Lieu de décès : Saint-Palais-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17380
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Yves Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Palais-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Yves Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2026. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Yves Daniel. - Né le 14/06/1938 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 06/07/2026 à Saint-Palais-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29260548-dubois-yves-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Yves Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Yves Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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