Avis de décès de

M. FORMAT Francis Louis

Né le 10/04/1911 - Décédé le 01/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : FORMAT
Prénom(s) : Francis Louis
Date de naissance : 10/04/1911
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 01/07/1979 (68 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMAT Francis Louis, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMAT Francis Louis qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMAT Francis Louis. - Né le 10/04/1911 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/07/1979 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2926423-format-francis-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMAT Francis Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMAT Francis Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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