Avis de décès de

M. BOGARD Charles Andre

Né le 26/09/1901 - Décédé le 24/02/1979
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Sexe : Homme
Nom : BOGARD
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 26/09/1901
Lieu de naissance : Apremont - 08 - Ardennes Code Insee 08017
Date de décès : 24/02/1979 (77 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOGARD Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOGARD Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.