Avis de décès de

M. DOUSSET Louis Auguste

Né le 18/10/1898 - Décédé le 19/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSET
Prénom(s) : Louis Auguste
Date de naissance : 18/10/1898
Lieu de naissance : Sermoyer - 01 - Ain Code Insee 01402
Date de décès : 19/10/1971 (73 ans)
Lieu de décès : Sermoyer - 01 - Ain Code Insee 01402
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSET Louis Auguste, vous devez contacter la mairie de Sermoyer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSET Louis Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSET Louis Auguste. - Né le 18/10/1898 à Sermoyer - 01 - Ain. - Décédé le 19/10/1971 à Sermoyer - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/29307-dousset-louis-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSET Louis Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSET Louis Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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