Avis de décès de

M. JAUMEJOAN Michel

Né le 09/04/1951 - Décédé le 07/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : JAUMEJOAN
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 09/04/1951
Lieu de naissance : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Date de décès : 07/04/1979 (27 ans)
Lieu de décès : Montferrier - 09 - Ariège Code Insee 09206
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAUMEJOAN Michel, vous devez contacter la mairie de Montferrier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAUMEJOAN Michel qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAUMEJOAN Michel. - Né le 09/04/1951 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Décédé le 07/04/1979 à Montferrier - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2930911-jaumejoan-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAUMEJOAN Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAUMEJOAN Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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