Avis de décès de

M. LAPASSET Clovis Paul Noel

Né le 23/12/1896 - Décédé le 29/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : LAPASSET
Prénom(s) : Clovis Paul Noel
Date de naissance : 23/12/1896
Lieu de naissance : Montferrier - 09 - Ariège Code Insee 09206
Date de décès : 29/10/1979 (82 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2076/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAPASSET Clovis Paul Noel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAPASSET Clovis Paul Noel qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAPASSET Clovis Paul Noel. - Né le 23/12/1896 à Montferrier - 09 - Ariège. - Décédé le 29/10/1979 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2076/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2931180-lapasset-clovis-paul-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAPASSET Clovis Paul Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAPASSET Clovis Paul Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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