Mme BOURGET Annick Marie Gerard

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOURGET Annick Marie Gerard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOURGET Annick Marie Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOURGET Annick Marie Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.