Avis de décès de

M. FABRE Sylvain Albert Leon

Né le 15/11/1906 - Décédé le 28/03/1979
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FABRE
Prénom(s) : Sylvain Albert Leon
Date de naissance : 15/11/1906
Lieu de naissance : Palmas - 12 - Aveyron Code Insee 12177
Date de décès : 28/03/1979 (72 ans)
Lieu de décès : 12 Code Insee 12271
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FABRE Sylvain Albert Leon, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FABRE Sylvain Albert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FABRE Sylvain Albert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts