Avis de décès de

M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre

Né le 19/05/1957 - Décédé le 27/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : BAYET-BIOT
Prénom(s) : Patrick Henri Andre
Date de naissance : 19/05/1957
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 27/12/1979 (22 ans)
Lieu de décès : Château-Arnoux-Saint-Auban - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04049
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre, vous devez contacter la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre. - Né le 19/05/1957 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 27/12/1979 à Château-Arnoux-Saint-Auban - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2946975-bayet-biot-patrick-henri-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYET-BIOT Patrick Henri Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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