Avis de décès de

M. TOUFLET Arthur Leon

Né le 28/04/1908 - Décédé le 19/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : TOUFLET
Prénom(s) : Arthur Leon
Date de naissance : 28/04/1908
Lieu de naissance : Amaye-Sur-Orne - 14 - Calvados Code Insee 14006
Date de décès : 19/04/1979 (70 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUFLET Arthur Leon, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUFLET Arthur Leon qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUFLET Arthur Leon. - Né le 28/04/1908 à Amaye-Sur-Orne - 14 - Calvados. - Décédé le 19/04/1979 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2948222-touflet-arthur-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUFLET Arthur Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUFLET Arthur Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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