Avis de décès de

M. CABUT Armand

Né le 05/11/1899 - Décédé le 06/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : CABUT
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 05/11/1899
Lieu de naissance : Saint-Maurice-De-Laurencanne - 17 Code Insee 17370
Date de décès : 06/04/1979 (79 ans)
Lieu de décès : Ozillac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17270
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABUT Armand, vous devez contacter la mairie de Ozillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABUT Armand qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABUT Armand. - Né le 05/11/1899 à Saint-Maurice-De-Laurencanne - 17. - Décédé le 06/04/1979 à Ozillac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2961262-cabut-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABUT Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABUT Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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