Avis de décès de

M. SEBAUT Eugene Maxime

Né le 29/06/1894 - Décédé le 14/03/1979
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Sexe : Homme
Nom : SEBAUT
Prénom(s) : Eugene Maxime
Date de naissance : 29/06/1894
Lieu de naissance : Ahuy - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21003
Date de décès : 14/03/1979 (84 ans)
Lieu de décès : Héricourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Acte de décès : Numéro 000000028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBAUT Eugene Maxime, vous devez contacter la mairie de Héricourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBAUT Eugene Maxime qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBAUT Eugene Maxime. - Né le 29/06/1894 à Ahuy - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 14/03/1979 à Héricourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 000000028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2971903-sebaut-eugene-maxime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBAUT Eugene Maxime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBAUT Eugene Maxime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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