Avis de décès de

M. ROYER Michel Paul

Né le 03/09/1929 - Décédé le 19/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Michel Paul
Date de naissance : 03/09/1929
Lieu de naissance : Auxonne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21038
Date de décès : 19/05/1979 (49 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Michel Paul, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Michel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 19/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Michel Paul. - Né le 03/09/1929 à Auxonne - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 19/05/1979 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2972075-royer-michel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Michel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Michel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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