Avis de décès de

Mme BUSSET Charlotte Mathilde

Née le 11/01/1895 - Décédée le 03/11/1979
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Sexe : Femme
Nom : BUSSET
Prénom(s) : Charlotte Mathilde
Date de naissance : 11/01/1895
Lieu de naissance : Quincy-Le-Vicomte - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21518
Date de décès : 03/11/1979 (84 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSET Charlotte Mathilde, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSET Charlotte Mathilde qui semble être décédée dans votre commune le 03/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSET Charlotte Mathilde. - Née le 11/01/1895 à Quincy-Le-Vicomte - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 03/11/1979 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2974339-busset-charlotte-mathilde. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSET Charlotte Mathilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSET Charlotte Mathilde, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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