Avis de décès de

M. DEFUANS Louis Alphonse

Né le 22/07/1909 - Décédé le 03/04/1979
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Sexe : Homme
Nom : DEFUANS
Prénom(s) : Louis Alphonse
Date de naissance : 22/07/1909
Lieu de naissance : Saint-Seine-En-Bache - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21572
Date de décès : 03/04/1979 (69 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFUANS Louis Alphonse, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFUANS Louis Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFUANS Louis Alphonse. - Né le 22/07/1909 à Saint-Seine-En-Bache - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 03/04/1979 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2974506-defuans-louis-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFUANS Louis Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFUANS Louis Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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