Avis de décès de

M. BINETRUY Pierre Simon

Né le 25/06/1913 - Décédé le 18/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Pierre Simon
Date de naissance : 25/06/1913
Lieu de naissance : Les Breseux - 25 - Doubs Code Insee 25091
Date de décès : 18/12/1979 (66 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Pierre Simon, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Pierre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Pierre Simon. - Né le 25/06/1913 à Les Breseux - 25 - Doubs. - Décédé le 18/12/1979 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 796. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2990501-binetruy-pierre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Pierre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Pierre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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