Avis de décès de

M. DAVID Jean-Claude Robert

Né le 09/07/1954 - Décédé le 01/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean-Claude Robert
Date de naissance : 09/07/1954
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 01/10/1979 (25 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 612 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean-Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean-Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean-Claude Robert. - Né le 09/07/1954 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 01/10/1979 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 612. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2991695-david-jean-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean-Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean-Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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