Avis de décès de

M. BRUCHON Daniel Eugene

Né le 14/05/1935 - Décédé le 25/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : BRUCHON
Prénom(s) : Daniel Eugene
Date de naissance : 14/05/1935
Lieu de naissance : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Date de décès : 25/12/1979 (44 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUCHON Daniel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUCHON Daniel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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