Avis de décès de

M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier

Né le 17/10/1901 - Décédé le 14/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLARD
Prénom(s) : Leon Joseph Xavier
Date de naissance : 17/10/1901
Lieu de naissance : Vyt-Les-Belvoir - 25 - Doubs Code Insee 25635
Date de décès : 14/11/1979 (78 ans)
Lieu de décès : Vyt-lès-Belvoir - 25 - Doubs Code Insee 25635
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier, vous devez contacter la mairie de Vyt-lès-Belvoir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 14/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier. - Né le 17/10/1901 à Vyt-Les-Belvoir - 25 - Doubs. - Décédé le 14/11/1979 à Vyt-lès-Belvoir - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2992702-bataillard-leon-joseph-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLARD Leon Joseph Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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