Avis de décès de

M. DOMONT Sylvian Claude

Né le 14/11/1955 - Décédé le 05/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : DOMONT
Prénom(s) : Sylvian Claude
Date de naissance : 14/11/1955
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 05/07/1979 (23 ans)
Lieu de décès : Upie - 26 - Drôme Code Insee 26358
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMONT Sylvian Claude, vous devez contacter la mairie de Upie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMONT Sylvian Claude qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMONT Sylvian Claude. - Né le 14/11/1955 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 05/07/1979 à Upie - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2995233-domont-sylvian-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMONT Sylvian Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMONT Sylvian Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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