Avis de décès de

M. BRULE Gilbert Marcel

Né le 05/06/1913 - Décédé le 29/03/1979
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Gilbert Marcel
Date de naissance : 05/06/1913
Lieu de naissance : Charray - 28 Code Insee 28083
Date de décès : 29/03/1979 (65 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28083
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Gilbert Marcel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Gilbert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Gilbert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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