Avis de décès de

M. BINOIS Germain Octave

Né le 28/08/1900 - Décédé le 26/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : BINOIS
Prénom(s) : Germain Octave
Date de naissance : 28/08/1900
Lieu de naissance : Saint-Pellerin - 28 Code Insee 28356
Date de décès : 26/11/1979 (79 ans)
Lieu de décès : 28 Code Insee 28115
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOIS Germain Octave, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOIS Germain Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOIS Germain Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts