Avis de décès de

M. COMBES Noel

Né le 24/12/1912 - Décédé le 28/09/1979
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Sexe : Homme
Nom : COMBES
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 24/12/1912
Lieu de naissance : Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31206
Date de décès : 28/09/1979 (66 ans)
Lieu de décès : Caujac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31128
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBES Noel, vous devez contacter la mairie de Caujac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBES Noel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBES Noel. - Né le 24/12/1912 à Gaillac-Toulza - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 28/09/1979 à Caujac - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3017350-combes-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBES Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBES Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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