Avis de décès de

M. DEVANCE Jean Maurice Pierre

Né le 09/12/1921 - Décédé le 07/02/1972
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Sexe : Homme
Nom : DEVANCE
Prénom(s) : Jean Maurice Pierre
Date de naissance : 09/12/1921
Lieu de naissance : Artas - 38 - Isère Code Insee 38015
Date de décès : 07/02/1972 (50 ans)
Lieu de décès : Morancé - 69 - Rhône Code Insee 69140
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANCE Jean Maurice Pierre, vous devez contacter la mairie de Morancé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANCE Jean Maurice Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANCE Jean Maurice Pierre. - Né le 09/12/1921 à Artas - 38 - Isère. - Décédé le 07/02/1972 à Morancé - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/302465-devance-jean-maurice-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANCE Jean Maurice Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANCE Jean Maurice Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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