Avis de décès de

M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre

Né le 07/09/1909 - Décédé le 20/04/1972
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Sexe : Homme
Nom : MORARD-CHATAIGNER
Prénom(s) : Sylvain Pierre
Date de naissance : 07/09/1909
Lieu de naissance : Miribel-Les-Echelles - 38 - Isère Code Insee 38236
Date de décès : 20/04/1972 (62 ans)
Lieu de décès : Miribel-les-Échelles - 38 - Isère Code Insee 38236
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre, vous devez contacter la mairie de Miribel-les-Échelles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre. - Né le 07/09/1909 à Miribel-Les-Echelles - 38 - Isère. - Décédé le 20/04/1972 à Miribel-les-Échelles - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/304292-morard-chataigner-sylvain-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORARD-CHATAIGNER Sylvain Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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