Avis de décès de

M. PEY Francisque Prosper

Né le 25/06/1903 - Décédé le 16/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : PEY
Prénom(s) : Francisque Prosper
Date de naissance : 25/06/1903
Lieu de naissance : La Chapelle-De-Surieu - 38 - Isère Code Insee 38077
Date de décès : 16/10/1979 (76 ans)
Lieu de décès : Chaponnay - 69 - Rhône Code Insee 69270
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEY Francisque Prosper, vous devez contacter la mairie de Chaponnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEY Francisque Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEY Francisque Prosper. - Né le 25/06/1903 à La Chapelle-De-Surieu - 38 - Isère. - Décédé le 16/10/1979 à Chaponnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3047655-pey-francisque-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEY Francisque Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEY Francisque Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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