Avis de décès de

M. CHINES Daniel Louis

Né le 22/07/1958 - Décédé le 06/02/1979
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Sexe : Homme
Nom : CHINES
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 22/07/1958
Lieu de naissance : Jallieu - 38 Code Insee 38196
Date de décès : 06/02/1979 (20 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHINES Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHINES Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHINES Daniel Louis. - Né le 22/07/1958 à Jallieu - 38. - Décédé le 06/02/1979 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3049079-chines-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHINES Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHINES Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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