Avis de décès de

M. CAVE Andre Jean

Né le 06/02/1914 - Décédé le 05/09/1979
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Sexe : Homme
Nom : CAVE
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 06/02/1914
Lieu de naissance : Treminis - 38 - Isère Code Insee 38514
Date de décès : 05/09/1979 (65 ans)
Lieu de décès : 69 Code Insee 69516
Acte de décès : Numéro 1291 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVE Andre Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVE Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVE Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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