Avis de décès de

M. GUYENET Constant Emmanuel

Né le 22/01/1908 - Décédé le 12/12/1979
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Sexe : Homme
Nom : GUYENET
Prénom(s) : Constant Emmanuel
Date de naissance : 22/01/1908
Lieu de naissance : Grande-Riviere - 39 - Jura Code Insee 39258
Date de décès : 12/12/1979 (71 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUYENET Constant Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUYENET Constant Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUYENET Constant Emmanuel. - Né le 22/01/1908 à Grande-Riviere - 39 - Jura. - Décédé le 12/12/1979 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3053259-guyenet-constant-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUYENET Constant Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUYENET Constant Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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