Avis de décès de

M. BUSSIERES Auguste Paul

Né le 22/12/1903 - Décédé le 08/05/1979
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Sexe : Homme
Nom : BUSSIERES
Prénom(s) : Auguste Paul
Date de naissance : 22/12/1903
Lieu de naissance : Macornay - 39 - Jura Code Insee 39306
Date de décès : 08/05/1979 (75 ans)
Lieu de décès : Sainte-Agnès - 39 - Jura Code Insee 39474
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSIERES Auguste Paul, vous devez contacter la mairie de Sainte-Agnès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSIERES Auguste Paul qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSIERES Auguste Paul. - Né le 22/12/1903 à Macornay - 39 - Jura. - Décédé le 08/05/1979 à Sainte-Agnès - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3053539-bussieres-auguste-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSIERES Auguste Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSIERES Auguste Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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