Avis de décès de

M. PETTES Jean

Né le 24/10/1909 - Décédé le 23/09/1979
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Sexe : Homme
Nom : PETTES
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 24/10/1909
Lieu de naissance : Tosse - 40 - Landes Code Insee 40317
Date de décès : 23/09/1979 (69 ans)
Lieu de décès : Seignosse - 40 - Landes Code Insee 40296
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETTES Jean, vous devez contacter la mairie de Seignosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETTES Jean qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETTES Jean. - Né le 24/10/1909 à Tosse - 40 - Landes. - Décédé le 23/09/1979 à Seignosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3057673-pettes-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETTES Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETTES Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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