Avis de décès de

M. RAMEAUX Andre Fernand

Né le 13/12/1910 - Décédé le 13/01/1972
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Sexe : Homme
Nom : RAMEAUX
Prénom(s) : Andre Fernand
Date de naissance : 13/12/1910
Lieu de naissance : Commenailles - 39 - Jura Code Insee 39160
Date de décès : 13/01/1972 (61 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMEAUX Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMEAUX Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMEAUX Andre Fernand. - Né le 13/12/1910 à Commenailles - 39 - Jura. - Décédé le 13/01/1972 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/307247-rameaux-andre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMEAUX Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMEAUX Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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