Avis de décès de

M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite

Né le 28/03/1901 - Décédé le 04/08/1972
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Sexe : Homme
Nom : COMMARMOND
Prénom(s) : Georges Joseph Marguerite
Date de naissance : 28/03/1901
Lieu de naissance : Montmirey-La-Ville - 39 - Jura Code Insee 39360
Date de décès : 04/08/1972 (71 ans)
Lieu de décès : Pont-Trambouze - 69 - Rhône Code Insee 69158
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite, vous devez contacter la mairie de Pont-Trambouze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite. - Né le 28/03/1901 à Montmirey-La-Ville - 39 - Jura. - Décédé le 04/08/1972 à Pont-Trambouze - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/307976-commarmond-georges-joseph-marguerite. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMARMOND Georges Joseph Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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