Avis de décès de

M. MARTIN Denis Louis Marcel

Né le 29/02/1948 - Décédé le 07/05/1972
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Sexe : Homme
Nom : MARTIN
Prénom(s) : Denis Louis Marcel
Date de naissance : 29/02/1948
Lieu de naissance : Rans - 39 - Jura Code Insee 39452
Date de décès : 07/05/1972 (24 ans)
Lieu de décès : Rans - 39 - Jura Code Insee 39452
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTIN Denis Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Rans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTIN Denis Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTIN Denis Louis Marcel. - Né le 29/02/1948 à Rans - 39 - Jura. - Décédé le 07/05/1972 à Rans - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/308317-martin-denis-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTIN Denis Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTIN Denis Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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