Avis de décès de

M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal

Né le 13/06/1894 - Décédé le 26/06/1979
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Sexe : Homme
Nom : BOUYTAUD
Prénom(s) : Jules Pierre Pascal
Date de naissance : 13/06/1894
Lieu de naissance : Marmande - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47157
Date de décès : 26/06/1979 (85 ans)
Lieu de décès : Lamothe-Capdeville - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82090
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal, vous devez contacter la mairie de Lamothe-Capdeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal. - Né le 13/06/1894 à Marmande - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 26/06/1979 à Lamothe-Capdeville - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3083887-bouytaud-jules-pierre-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUYTAUD Jules Pierre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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