Avis de décès de

M. PANISSET Marcel Hector

Né le 28/01/1899 - Décédé le 26/07/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANISSET
Prénom(s) : Marcel Hector
Date de naissance : 28/01/1899
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 26/07/1972 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANISSET Marcel Hector, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANISSET Marcel Hector qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANISSET Marcel Hector. - Né le 28/01/1899 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 26/07/1972 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/308515-panisset-marcel-hector. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANISSET Marcel Hector ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANISSET Marcel Hector, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts