Avis de décès de

M. APERT James

Né le 17/08/1907 - Décédé le 11/09/1979
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Sexe : Homme
Nom : APERT
Prénom(s) : James
Date de naissance : 17/08/1907
Lieu de naissance : Isomes - 52 - Haute-Marne Code Insee 52249
Date de décès : 11/09/1979 (72 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APERT James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APERT James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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