Avis de décès de

Mme PASCAL Annette

Née le 16/12/1892 - Décédée le 21/06/1972
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Annette
Date de naissance : 16/12/1892
Lieu de naissance : Le Bessat - 42 - Loire Code Insee 42017
Date de décès : 21/06/1972 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Annette, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Annette qui semble être décédée dans votre commune le 21/06/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Annette. - Née le 16/12/1892 à Le Bessat - 42 - Loire. - Décédée le 21/06/1972 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/313885-pascal-annette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Annette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Annette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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