Avis de décès de

M. BUGAT Rene Alfred

Né le 16/12/1916 - Décédé le 19/07/1979
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Rene Alfred
Date de naissance : 16/12/1916
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 19/07/1979 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Maur-des-Fossés - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Rene Alfred, vous devez contacter la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Rene Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Rene Alfred. - Né le 16/12/1916 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 19/07/1979 à Saint-Maur-des-Fossés - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3140029-bugat-rene-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Rene Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Rene Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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