Avis de décès de

M. PAYEN Bernard Paul Guy

Né le 25/08/1946 - Décédé le 25/11/1979
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Sexe : Homme
Nom : PAYEN
Prénom(s) : Bernard Paul Guy
Date de naissance : 25/08/1946
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 25/11/1979 (33 ans)
Lieu de décès : Mornas - 84 - Vaucluse Code Insee 84083
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYEN Bernard Paul Guy, vous devez contacter la mairie de Mornas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYEN Bernard Paul Guy qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYEN Bernard Paul Guy. - Né le 25/08/1946 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 25/11/1979 à Mornas - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3140083-payen-bernard-paul-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYEN Bernard Paul Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYEN Bernard Paul Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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