Avis de décès de

M. DUBUS Paul

Né le 17/11/1901 - Décédé le 08/10/1979
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Sexe : Homme
Nom : DUBUS
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 17/11/1901
Lieu de naissance : Hem - 59 - Nord Code Insee 59299
Date de décès : 08/10/1979 (77 ans)
Lieu de décès : Hem - 59 - Nord Code Insee 59299
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUS Paul, vous devez contacter la mairie de Hem. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUS Paul qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1979. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUS Paul. - Né le 17/11/1901 à Hem - 59 - Nord. - Décédé le 08/10/1979 à Hem - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/3140514-dubus-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUS Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUS Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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